Notre politique de protection des données PROMOTERRAIN

 

1. Qui sommes-nous ?

PROMOTERRAIN, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au Capital de 1.000€, dont le siège social est situé au 7 ter, rue de Reims 94360 Bry sur Marne, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 918 514 738, édite le site www.promoterrain.fr ayant vocation à être une plateforme d'exposition d'annonces de terrains à vendre, bâtis ou non, entre les sociétés de promotion immobilière, et les propriétaires fonciers (particuliers ou entreprises) de terrains. Ce site n'a pas, pour but, de vendre ou d'être commissionné sur la vente de terrains, mais uniquement de permettre aux propriétaires d'exposer les terrains qu'ils souhaitent proposer aux promoteurs, par le biais d'annonces, dont la consultation est payante pour les sociétés de promotion immobilière et leurs employés.

PROMOTERRAIN exploite le présent site internet accessible au public à l'adresse url https://www.promoterrain.fr (ci-après le « Site »). Le Site a vocation à mettre à disposition des internautes (c'est-à-dire de toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le Site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l'activité et les services proposés par PROMOTERRRAIN ainsi que leurs actualités (événements, publications, …).

Le Site propose en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter PROMOTERRAIN (demande de contact, demande de renseignements, candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi,…) ou de s'inscrire à la newsletter.

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le Site ou avec PROMOTERRAIN, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.

Respectueuse de la vie privée, PROMOTERRAIN accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par PROMOTERRAIN au moyen ou par l'intermédiaire, en tout ou partie, du Site.

 

2. Quel est l'objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet d'informer les utilisateurs du Site des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.

Précision liminaire

Le présent Site n'est pas destiné aux mineurs, auxquels nous demandons de ne pas fournir de données à caractère personnel sur ce Site. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données à caractère personnel d'un mineur sans autorisation parentale, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des données envoyées par un mineur ou concernant un mineur, veuillez contacter

 

3. Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l'occasion de de votre navigation sur le Site, de vos interactions avec celui-ci et de la saisie par vos soins d'informations dans les formulaires de collecte de données y figurant (en particulier les formulaires de réservation). Nous pouvons également être amenés à collecter vos données dans le cadre de votre relation et de vos échanges au sens large (online ou offline) avec PROMOTERRAIN, notamment :

• depuis les divers canaux que vous pouvez utiliser pour ARRIVER SUR LE SITE;
• via les réseaux sociaux (par exemple notre page Facebook, notre compte Twitter,…) ;

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

Outre ces informations, vous êtes informé que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de fidélisation, de communication ou de marketing, au moyen d'autres sources d'informations (réseaux sociaux, locations de fichiers,…).

Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement des informations traitées dans le cadre de nos opérations de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous communiquez (ex : formulaire à cet effet sur le Site, dans la rubrique « Recrutement ») que nous intégrons dans notre fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, nous pouvons également être amenés à nous rapprocher de tiers (par exemple, agence de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l'étude de votre candidature ou de votre profil.
 

4. Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées et traitées par nos soins, et en particulier les données suivantes :

• des données d'identification: il s'agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, votre date de naissance, vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), et toute autre donnée relative à votre état civil le cas échéant,… ;
• votre historique de trafic et de navigation sur le Site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le Site, ainsi que des données de localisation (adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l'égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
• des données relatives au suivi de votre relation avec PROMOTERRAIN : historique de vos relations, et notamment toute demande de contact, de renseignements ou de documentation, les correspondances échangées, les données nécessaires à la réalisation d'opérations de prospection, de fidélisation, de sollicitation, de marketing et de communication, ou encore d'étude de votre satisfaction,… ;
• des données relatives aux offres, et notamment les informations relatives aux terrains, mais également des données relatives aux transactions réalisées et aux moyens de paiement, des informations d'ordre économique et financier, des données relatives à la situation familiale, personnelle voire professionnelle. Dans ce cadre, nous pouvons également être amené à collecter et traiter certaines informations dites « sensibles » et que nous avons obtenu votre consentement à cette fin ;
   

5. La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

Au sein du Site, vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d'un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l'absence d'astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : réservation en ligne, demande de renseignements, candidature, …) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.
 

6. Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, PROMOTERRAIN traite vos données à caractère personnel en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

• la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec PROMOTERRAIN au moyens ou initiés via le Site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation, …), et des relations de PROMOTERRAIN avec ses contacts (promoteurs, propriétaires,…) de manière générale ;
• la gestion de vos relations avec PROMOTERRAIN concernant les mises en relation, ainsi que la mise à disposition d'un espace réservé sur le Site (profil, historique des réservations, séjours à venir,…) ;
• la réalisation d'opérations de prospection, de fidélisation, de sollicitation, de marketing et de communication au sens large (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, invitations à des évènements, organisation du séjour si réservation,…), en ce incluant notamment les opérations techniques associées (ciblage et segmentation en vue de la personnalisation des échanges, enrichissements, qualification,….) ;
• le suivi et le traitement des demandes adressées au service en charge de la « gestion clients », et l'élaboration et des réponses à y apporter ;
• l'accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le Site ;
• la compréhension et l'étude de l'utilisation du Site par les utilisateurs du Site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l'amélioration de notre communication en ligne ;
• l'amélioration et l'optimisation de la qualité et des fonctionnalités du Site ;
• l'administration du Site, notamment à des fins de sécurité, et pour l'identification et le diagnostic de problèmes pouvant affecter les serveurs du Site ;
• la réalisation et l'élaboration d'études, d'analyses, de reportings et de statistiques, s'agissant notamment d'indicateurs commerciaux et marketing, mais également de l'audience et de la performance du Site, mais également de la navigation des utilisateurs du Site ;
• la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du Site, et plus généralement des contacts de PROMOTERRAIN, visant à l'exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
• le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l'activité de PROMOTERRAIN.

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

• pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l'attention de PROMOTERRAIN (notamment réponse aux demandes de renseignements, traitement des offres,…), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d'opérations nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande;
• pour la poursuite des intérêts légitimes de PROMOTERRAIN dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du Site, et plus généralement avec ses contacts, et de l'organisation de ses opérations de prospection, de sollicitation, de fidélisation, de marketing et de communication de manière générale ;
• pour le respect d'obligations légales et réglementaires qui s'imposent à PROMOTERRAIN.

Nous vous informons par ailleurs que la collecte et le traitement de vos données peuvent dans certaines hypothèses nécessiter votre consentement préalable, par exemple dans le cadre de la réalisation de nos opérations de de prospection, de sollicitation, de fidélisation, de marketing et de communication par courrier électronique (email, sms, mms).

Nous nous chargerons bien entendu de demander votre consentement lorsqu'il est requis. Dans une telle hypothèse, vous êtes informé que vous disposez en tout état de cause du droit de ne pas donner votre consentement et, si vous avez consenti, du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements qui auraient été antérieurement fondés sur ledit consentement effectué préalablement au retrait de celui-ci.

 

7. A qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de PROMOTERRAIN.

De manière générale, vos données peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s'avère nécessaire, aux prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Non-cession à des tiers hors que ceux proposes

Dans le cadre des services partagés avec les partenaires de PROMOTERRAIN, vos données à caractère personnel seront transmises aux partenaires dans le seul cadre des services concernés et conformément à votre autorisation. En tout état de cause, aucun transfert répétitif, massif ou structurel de données personnelles ne sera effectué. Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à tout autre tiers, autre que les partenaires, sans que vous ayez préalablement donné votre consentement à cet égard, et si cette communication est nécessaire à la fourniture des services

En outre, nous vous informons que certaines de vos données sont susceptibles d'être communiquées à des tiers situés en dehors de l'Union Européenne, exclusivement pour la réalisation des finalités susvisées :

• lorsque ces entités sont établies aux Etats-Unis, vous êtes informé que le transfert de vos données peut être encadré par l'adhésion desdites entités au Privacy Shield, assurant ainsi un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel. La liste des entités adhérentes au Privacy Shield est accessible à l'adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/;
• lorsque ces entités sont établies dans un Etat reconnu comme assurant un niveau adéquat des données, alors ces flux de données sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne afférente à chacun des Etats concernés ;
• lorsque ces entités sont établies dans d'autres pays n'assurant une protection adéquate des données (par exemple au Maroc), vous êtes informé que le transfert de vos données est encadré par la conclusion de clauses contractuelles conformes aux clauses contractuelles types adoptées ou approuvées par la Commission Européenne ;

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe (par exemple de la décision (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou d'autres décisions d'adéquation encore des clauses contractuelles types) peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné au paragraphe ci-dessous « Quels sont vos droits ? ».

Par ailleurs, PROMOTERRAIN peut mettre à disposition des services interactifs (par exemple des forums de discussion et des blogs) par l'intermédiaire desquels vous pouvez publier des informations et des supports, dont certains peuvent être repris sur le Site. Toutes les informations que vous divulguez par le biais de tels services deviennent des informations publiques et peuvent être consultées par tout internaute et le grand public de manière générale. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence et de réserve lorsque vous décidez de divulguer quelque information que ce soit via ces services.

Enfin, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l'ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

NB : en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de création d'une coentreprise, de cession, de transfert ou d'autre disposition de tout ou partie des activités, actifs ou actions de PROMOTERRAIN ou encore de son patrimoine (y compris dans le cadre d'une procédure collective ou autre procédure), nous pourrions transférer toute information que nous collectons conformément à la présente politique. Tout successeur, cessionnaire ou bénéficiaire pourra utiliser et traiter vos données de la manière décrite dans la présente politique.

 

PROMOTERRAIN ET SES PARTENAIRES UTILISENT AUSSI :

• Des Cookies de session, qui peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites.
• Des Cookies de Suivi (Google Analytics) qui enregistrent des données codées auxquelles PROMOTERRAIN et ses partenaires n’ont pas accès mais qui permettent de vous proposer des offres sur d’autres supports de communication et de collecter des statistiques pour le suivi du site internet.
• Cookies Marketing : PROMOTERRAIN et ses prestataires utilisent les services de sociétés d’affiliation ou de webmarketing, lesquelles sont susceptibles de déposer des cookies aux fins de statistiques techniques, annonces publicitaires, services d’affiliation et affichage de publicité (ex : Google, Facebook…). Ces sociétés sont susceptibles de déposer et lire leurs propres cookies sur lesquels nous n’avons aucune information, ni aucun partage.

Si vous ne souhaitez pas que notre site dépose des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez :

• Soit quitter notre site
• Soit interdire l’utilisation de cookies via votre navigateur (Sachez cependant que dans ce cas le fonctionnement du site pourrait être altéré et certains services pourraient ne pas vous être accessibles.)

Pour éviter de stocker des cookies, vous avez la faculté de modifier les paramètres de votre navigateur afin qu’il empêche la réception des cookies. Vous pouvez également supprimer tout cookie se trouvant déjà sur votre ordinateur en accédant aux « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Nous vous fournissons les liens suivants des navigateurs les plus utilisés, pour vous aider :

• Chrome de Google : (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
• Firefox de Mozilla : (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies)
• Internet Explorer de Microsoft : (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
• Safari d’Apple : (https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR)
   

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Sauf précision contraire :

• vos données collectées et traitées par PROMOTERRAIN sont conservées pendant une durée de trois ans à compter la fin de vos relations avec nous (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique de votre part, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressé par PROMOTERRAIN, participation à un événement,…) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
• vos données de carte de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
• les informations relatives à vos candidatures sont conservées pour une durée maximum de deux ans ;
• les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d'un an.
   

Il est précisé que l'ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

• soit après obtention de votre accord ;
• soit, sous forme d'archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s'imposent à PROMOTERRAIN ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d'opposition.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, réservation, contact, candidature à un emploi, …) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de sollicitation, de fidélisation, de marketing, de communication et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
 

9. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d'un droit d'interrogation et d'accès à vos données.

Vous bénéficiez également d'un droit de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d'un droit d'opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement, et d'un droit d'opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l'exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d'information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier postal à PROMOTERRAIN par email à l'adresse suivante : contact@promoterrain.fr en joignant la copie de votre carte d’identité

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données à caractère personnel, PROMOTERRAIN doit s'assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l'exercice de ces droits devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre Site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L'utilisateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l'url www.bloctel.gouv.fr..

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

 

10. Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. 

 

11. Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, PROMOTERRAIN prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu'elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l'exercice d'une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d'une transmission de données par voie électronique, PROMOTERRAIN ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, PROMOTERRAIN fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l'autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées, …).

En cas de sous-traitance d'une partie ou de la totalité d'un traitement de données à caractère personnel, PROMOTERRAIN impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s'agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

 

12. Quel est le sort de vos données sur les sites internet de tiers ?

Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à celui de PROMOTERRAIN.

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de PROMOTERRAIN.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données à caractère personnels de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de PROMOTERRAIN ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l'un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

13. Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d'être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d'ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données par PROMOTERRAIN, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse email suivante : contact@promoterrain.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

En cas de demande de suppression de vos données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’archivage pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

 

Dernière modification : le 16/01/2024.